Tribunal Administratif de VERSAILLES, 12 octobre 2023. 2307116
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2307116
Date de décision :
12 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement Telecom ParisTech a rejeté du fait de son silence, la demande de communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'école de Télécom ParisTech s'étant tenus en 2022 ;
2°) d'enjoindre au directeur de l'institut Mines Télécom (IMT), auquel est rattaché l'établissement Télécom ParisTech, de lui communiquer les documents demandés.
Par un acte enregistré le 9 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 9 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'institut Mines Télécom.
Fait à Versailles, le 12 octobre 2023
Le magistrat désigné,
Signé
F-X de Miguel
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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