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Tribunal Administratif de Marseille, 20 décembre 2022. 2105156

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2105156

Date de décision :

20 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 12 mai 2022, M. A B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre principal d'autoriser le regroupement familial demandé, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, ce dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par deux mémoires, enregistrés les 25 février et 20 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y. Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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