Tribunal Administratif de Paris, 16 novembre 2022. 2211333
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2211333
Date de décision :
16 novembre 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 8 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Melchior Finance le permis de construire
n° PC 075 109 16 V0063 portant sur la construction d'un immeuble après démolition totale du bâtiment existant situé au 6 rue Pierre Fontaine à Paris (75009).
Par un acte, enregistré le 4 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 4 octobre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la Ville de Paris et à la société Melchior Finance.
Fait à Paris, le 16 novembre 2022.
La vice-présidente de la 4ème section,
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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