Cour de cassation, 24 octobre 2019. 18-25.169
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
18-25.169
Date de décision :
24 octobre 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n° : E 18-25.169
Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
et employés de notaires
Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur : M. [H]
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
Ordonnance : 61763
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉ DE LAURA ROSETTE, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 28 novembre 2018,
contre la décision rendue le 6 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne, dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],
défendeur à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2019, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article 700 du code de procédure civile, condamnons la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à payer à
M. [J] [H] la somme de 3 000 euros.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique