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Cour de cassation, 24 octobre 2019. 18-25.169

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

18-25.169

Date de décision :

24 octobre 2019

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 18-25.169 Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur : M. [H] Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉ DE LAURA ROSETTE, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 28 novembre 2018, contre la décision rendue le 6 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne, dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2019, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. VU l'article 700 du code de procédure civile, condamnons la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à payer à M. [J] [H] la somme de 3 000 euros. Fait à Paris, le 24 octobre 2019

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