Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/03409

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFG Date du Recours : 16 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°21-1704403862 DU 03/12/2021 D'UN MONTANT DE 636.80 EUROS (VERSEMENT A TORT DES PRESTATIONS DE SOINS CONSECUTIFS A L'ACCIDENT DU 16/09/2013) MISE EN DEMEURE DU 02/03/2018 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88B Minute n° : 24/05323 DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 10] [Localité 1] DEFENDERESSE Madame [D] [K] [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Eric DEPARIS, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu notre jugement de caducité en date du 8 janvier 2024 ; Vu la requête en relevé de caducité présentée le 20 février 2024 par la [8] ; Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 8 janvier 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; P A R C E S M O T I F S Vu l’article 468 du code de procédure civile ; RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 8 janvier 2024 ; DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de plaidoirie du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 04 mars 2025 à 14 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 7] ; DISONS que la [8] devra faire citer la défenderesse à l’audience comme cela avait déjà été ordonné à l’audience du 4 septembre 2023 pour le 8 janvier 2024 ; CONSTATONS que le mandat de représentation de la [9] n’apparaît plus valable en ce que cette caisse ne représente plus aucune caisse extérieure depuis fin 2023 ; DISONS que la notification de la présente vaut convocation ; DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification. A [Localité 12], le 24 Décembre 2024 Le Président Notifiée le :