Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 23/01304

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L Madame [F] [X] Représentant : Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0519 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, ès-qualité d’assureur de Monsieur [K] [C] Représentant : Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, ès-qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Représentant : Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 549 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 12 Mai 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, Me Olivier JESSEL, Me Laurence JOSEPH-THEOBALD