Cour de cassation, 30 septembre 2020. 20-84.743

N° A 20-84.743 F-N N° 2213 EB2 30 SEPTEMBRE 2020 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. X... J..., a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 6 juillet 2020, qui, pour meurtre et délits connexes, en récidive, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Le ministère public a interjeté un appel incident. Le ministère public et les parties ont produit des observations. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 380-14 à 380-15 du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Var ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;