Tribunal Administratif de Toulon, 22 février 2024. 2303394

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023 par télérecours, M. D B, représenté par Me Joyce Pitcher, soumet au tribunal des écritures au nom de M. A C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 2. Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023 par télérecours, M. D B, représenté par Me Joyce Pitcher, soumet au tribunal des écritures au nom de M. A C. La demande de régularisation effectuée par le greffe n'a pas été suivie d'effet. Par suite la requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée. ORDONNE Article 1er : La requête est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à Me Joyce Pitcher. Fait à Toulon, le 22 février 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.