Tribunal Administratif de Nantes, 09 février 2024. 2400082
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2400082
Date de décision :
9 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Pornichet a délivré un permis de construire à M. et Mme E ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Pornichet le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, Mme D demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d'instance de la requête de Mme D est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à la commune de Pornichet ainsi qu'à M. C E et Mme A E.
Fait à Nantes, le 9 février 2024.
Le président,
A. DURUP DE BALEINE
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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