Cour d'appel, 24 septembre 2024. 23/08945

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/08945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée Décision attaquée : n° 2022F00495 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04 Avril 2023 Appelant : Monsieur [O], [D] [I], représenté par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque: R006 Intimée : S.A.S. LP ART Prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF de l'AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0793 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 24 septembre 2024 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats