Cour de cassation, 03 décembre 1975. 74-13.879
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
74-13.879
Date de décision :
3 décembre 1975
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CAMION APPARTENAIT A GARZARO, CONDUIT PAR LARTIGUE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X... PUIS CELLE CONDUITE PAR TERRASSON, SUIVAIENT LA MEME DIRECTION;
QUE CE DERNIER, EN EFFECTUANT LE DEPASSEMENT DES DEUX VEHICULES QUI LE PRECEDAIENT, HEURTA L'ARRIERE DU CAMION LEQUEL CHANGEAIT DE DIRECTION, POUR EMPRUNTER UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE;
QUE TERRASSON BLESSE ET DONT LA VOITURE AVAIT ETE ENDOMMAGEE, A ASSIGNE EN REPARATION DE SES DOMMAGES GARZARO, LARTIGUE ET LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, ASSUREUR DU CAMION;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE TERRASSON, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LES FAUTES QU'ELLE RETIENT A SON ENCONTRE, AIENT CONSTITUE POUR LE CHAUFFEUR LARTIGUE UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE;
MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES OU EXPRESSEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, L'ARRET ENONCE QU'IL RESULTE DE LA DECLARATION DU SIEUR X... QUE, QUELQUES CENTAINES DE METRES AVANT D'ARRIVER A L'INTERSECTION DES DEUX VOIES, LE CONDUCTEUR DU CAMION AVAIT ANNONCE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, S'ETAIT DEPORTE TRES LENTEMENT VERS LA GAUCHE EN RALENTISSANT PROGRESSIVEMENT ET QUE LE SIEUR X... AVAIT, LUI-MEME, RALENTI POUR S'ABSTENIR DE LE DEPASSER;
QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL RESULTE DU PLAN ETABLI PAR LA GENDARMERIE QUE LE POINT DE CHOC SE SITUAIT SUR LA PARTIE EXTREME GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET QUE LE CAMION ETAIT LARGEMENT ENGAGE SUR LA VOIE SECONDAIRE LORSQU'IL A ETE VIOLEMMENT HEURTE A L'ARRIERE PAR LA VOITURE DE TERRASSON;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DECLARER QUE L'ACCIDENT A ETE DU A LA CONDUITE IMPRUDENTE DE TERRASSON ET A, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, ESTIME QUE LEDIT FAIT AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE EN SES CONSEQUENCES POUR LARTIGUE;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 MAI 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique