Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 22/10863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2OF
Ordonnance n° 2024/M
SARL MIDI TRAVAUX LOCATION représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE D'INCIDENT
Nous, Véronique MÖLLER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée à l'audience de Achille TAMPREAU, greffier, et assistée lors de la mise à disposition de Patricia CARTHIEUX, Greffière ;
Après débats à l'audience du 05 Septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 12/09/2024, l'ordonnance suivante :
Vu l'appel en date du 26 Juillet 2022, à l'encontre du jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE,
Vu les conclusions d'incident du 24 Janvier 2023 de Me GALLO,
Vu la convocation en date du 25 Janvier 2023 pour l'audience d'incident du 7 Septembre 2023, et les différents renvois jusqu'à l'audience incident du 5 Septembre 2024,
Vu le courrier du 18 Janvier 2024 de Me GALLO, indiquant un désistement de l'incident,
Vu l'absence de conclusions de désistement d'incident,
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la radiation de l'incident.
DIT que l'instance au fond se poursuit sous le RG 22/10863.
DIT que les dépens de l'incident seront joins à ceux du principal
Fait à Aix-en-Provence, le 12/09/2024
La Greffière Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
La Greffière
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment