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Tribunal Administratif de Nancy, 06 décembre 2024. 2401402

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nancy

Numéro de pourvoi :

2401402

Date de décision :

6 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. A B, sollicite le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à raison de l'immeuble qu'il possède rue Erckmann à Lunéville. Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par courrier enregistré le 13 novembre 2024, M. B déclarer se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier, Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par courrier reçu le 13 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le 6 décembre 2024. Le magistrat désigné, F. Durand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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