Cour de cassation, 16 février 2023. 19-22.939

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 19-22.939 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société BTSG et autre Requête n° : 1108/22 Ordonnance n° : 90246 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTSG, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-22.939 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 23 septembre 2022 par laquelle M. [D] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que, depuis la mesure de radiation ordonnée le 8 octobre 2020, M. [Z] effectue des versements réguliers en apurement de sa dette en exécution d'un accord conclu avec son créancier, lequel ne s'est pas opposé à la réinscription du pourvoi. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-22.939 est autorisée. Fait à Paris, le 16 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier