Cour de cassation, 21 juin 2000. 98-42.230

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif (BFCC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M. Patrice X..., demeurant ..., 2 / de la société GMF recouvrement, anciennement dénommée GMF banque, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la Banque française de crédit coopératif (BFCC), les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 20 mars 2000, Me Thouin-Palat, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Banque française de crédit coopératif (BFCC), a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la Banque française de crédit coopératif (BFCC) aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille.