Cour de cassation, 13 janvier 1994. 89-16.504

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant à Pecquencourt (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, MMe Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de l'Union régionale des sociétés de secours minières, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que François X... s'est pourvu en cassation le 28 juin 1989 contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 28 avril 1989 ; Mais attendu qu'il est justifié, par un acte de l'officier de l'état civil de Pecquencourt, que François X... est décédé le 16 mai 1990 ; que ses héritiers, invités, les 18 juin et 20 octobre 1993, à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, n'ont fait aucune diligence à cet effet ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de François X... ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.