Berlioz.ai

Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-13.433

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-13.433

Date de décision :

30 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 22-13.433 Demandeur : la société Trade Med. Défendeur : la société Mebarkia Agro fruit import export et autres Requête n° : 1194/22 Ordonnance : 90418 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mebarkia Agro fruit import export, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société RoyLompech, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Trade Med, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société CMA CGM, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 octobre 2022 par laquelle la société Mebarkia Agro fruit import export et la société RoyLompech demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.433 formé le 15 mars 2022 par la société Trade Med. à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2023, la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.433. Fait à Paris, le 30 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-30 | Jurisprudence Berlioz