Tribunal Administratif de Nice, 06 février 2025. 2305408

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M. B A demande la communication du " rapport accusatoire " rédigé par M. C. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2305408 constitue en réalité un double du mémoire enregistré le même jour dans l'instance sous le n° 2305409. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2305408 doit être rayé des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305408 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être substituée par la requête n° 2305409. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nice, le 6 février 2025. Le président de la 4ème chambre, signé A. Myara La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le Greffier en Chef, -La greffière, N°2405408