Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-16.744
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-16.744
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-16.744
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: Mme [D], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [T] [D], domicilié [Adresse 6]
[E], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 5], ès qualités d'héritière de [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018,
2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'héritier de [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018,
3°/ à Mme [F] [O] veuve [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3], ès qualités d'héritière de son époux [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me [B], agissant au nom de M. [M] [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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