Cour de cassation, 22 juin 2017. 16-17.783

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° K 16-17.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association culturelle en égyptologie - cercle de recherche approfondie en égyptologie, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Corse Z... Amon, dont le siège est [...], 3°/ à l'association Gande Loge symbolique de la Martinique-Loge force et lumière, dont le siège est [...], 4°/ à l'association Lumière d'Aton-Loge lumière d'Aton, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'association Corse Z... Amon ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.