Cour de cassation, 27 novembre 2008. 07-20.369
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-20.369
Date de décision :
27 novembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Monsanto agriculture France contre une décision rendue le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à M. X..., à la société Etablissements Jardins loisirs 28 et à la CPAM d'Eure-et-Loir ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Monsanto agriculture France de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Monsanto agriculture France aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit.
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