Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 juin 2025. 24-18.791

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-18.791

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-18.791 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur: la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Requête n° : 147/25 Ordonnance : 90564 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GE Management Services Ireland Limited, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, l la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Conception structures Pineau, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Entreprise Bourdarios, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Duval développement atlantique,la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société QBE syndicate 1886 des Lloyd's, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bureau Veritas construction, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle la société GE Management Services Ireland Limited demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-18.791 formé le 8 août 2024 par M. [D] [W], la société Mutuelle des architectes français et la société Conception structures Pineau à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 12 février 2025, la société GE Management Services Ireland Limited s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société GE Management Services Ireland Limited s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-18.791. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz