Tribunal Administratif de Bastia, 16 octobre 2023. 2201501

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Corse-du-Sud sur sa demande de paiement des aides agricoles qu'il estime lui être dues au titre des campagnes 2019, 2020 et 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud et, le cas échéant, à l'Agence de services et de paiement et à l'Office de développement agricole et rural de Corse, de procéder au versement de ces aides agricoles ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud, à l'Agence de services et de paiement et à l'Office de développement agricole et rural de Corse qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'Agence de services et de paiement et à l'Office de développement agricole et rural de Corse. Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 16 octobre 2023. Le président du tribunal, Signé T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,