Tribunal judiciaire, 25 avril 2024. 23/05664

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Monsieur [D] [K] [N] Monsieur [D] [K] [N] est représenté par ses tuteurs Madame [S] [P], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant BP 189 - 97182 Les Abymes et Madame [F] [W] [N], demeurant 4, allée des Framboisiers - 91620 La Ville-du-Bois Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Madame [F] [W] [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Monsieur [Y] [G] [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Monsieur [Z] [B] [X] [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Monsieur [R] [C] [X] [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Monsieur [I] [T] [H] [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 C/ Monsieur [M] [E] [X] [N] Monsieur [U] [A] [N] Monsieur [U] [A] [N] est représenté par l’UDAF Seine Saint Denis, es qualité de Curateur Organisme UDAF Seine Saint Denis L’UDAF Seine Saint Denis est prise en la personne de son représentant légal, domicilié au 16, rue Hector Berlioz - 93011 Bobigny Cédex, es qualité de curateur de Monsieur [U] [A] [N] Numéro de minute: 24/00326 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions. Fait à Bobigny, le 25 Avril 2024, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Aline ATIBACK, Me Jeanne-céline MBENOUN