Cour de cassation, 21 janvier 2009. 08-60.416
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-60.416
Date de décision :
21 janvier 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ;
Vu l'arrêt de cette chambre en date du 23 janvier 2008 ayant annulé le jugement du tribunal d'instance de Saint-Etienne en date du 22 avril 2008 ;
Attendu que M. X... et l'union départementale CGT ont formé les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 contre le jugement du tribunal de Saint-Etienne en date du 22 avril 2008 qui a annulé les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne-Montbrison ;
Attendu que l'annulation de ce jugement rend sans objet ces pourvois ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.
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