Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 05 octobre 2022. 2201838
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2201838
Date de décision :
5 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 Mme A B demande
au tribunal d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale
de Charleville-Mézières mettant fin à son contrat de travail à compter du 1er juillet 202à la suite de sa démission qui a été acceptée.
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister
de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La Grande Terre.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 octobre 202Le président de la 3ème chambre,
signé
P. CRISTILLE
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