Tribunal judiciaire, 30 septembre 2024. 24/01415

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5P AFFAIRE : [D] [W], [K] [W] C/ CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le 26 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [W] née le 07 Mai 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée représenté par Maître Laurent BURGY de la SERARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 30 Septembre 2024 Notification le à Maître Etienne TETE de la SELAS ATA- AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS Toque - 2015, Expédition Maître Laurent BURGY de la SERARL LINK ASSOCIES - Toque 1748, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 02 Août 2024, Monsieur [D] [W], Madame [K] [W] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES aux fins de voir . A l’audience de ce jour, Maître Laurent BURGY de la SERARL LINK ASSOCIES a, pour le CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Maître Etienne TETE a, pour Monsieur [D] [W], Madame [K] [W] a déclaré accepter le désistement. IL convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge chaque partie. PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance. LAISSONS les dépens à la charge de chaque partie Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT