Tribunal Administratif de Nantes, 24 octobre 2022. 1912675
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
1912675
Date de décision :
24 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 1912675 constitue en réalité le double de la requête numéro 1904757, enregistrée au greffe du tribunal le 30 avril 2019 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 20 septembre 2021. En conséquence, il y a lieu de rayer la requête numéro 1912675 du registre du greffe du tribunal et de la joindre à la requête enregistrée sous le numéro 1904757.
O R D O N N E :
Article unique : Les productions enregistrées sous le numéro 1912675 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 1904757.
Fait à Nantes, le 24 octobre 202Le président,
Y. LIVENAIS
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