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Tribunal Administratif d'Orléans, 09 décembre 2024. 2401955

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2401955

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Tours l'a placée en congé de maladie ordinaire du 10 octobre 2023 au 22 avril 2024 inclus. Par un mémoire, enregistré le 03 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Fait à Orléans, le 09 décembre 2024. La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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