Cour de cassation, 16 avril 2008. 07-19.748
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-19.748
Date de décision :
16 avril 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu le courrier déposé au greffe le 18 mars 2008 par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de B...
X... épouse Y... ;
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que B...
X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ;
Attendu que B...
X... épouse Y... est décédée le 18 mars 2008 ; que l'instance est interrompue ;
Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
IMPARTIT aux ayants droit de B...
X... épouse Y..., un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
RÉSERVE les dépens :
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.
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