Tribunal Administratif de Toulouse, 10 août 2023. 2202426
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2202426
Date de décision :
10 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 10 mai 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 21 avril 2022 portant reclassement suite à revalorisation indiciaire et d'enjoindre au préfet du Tarn de prendre à son profit un arrêté d'avancement d'échelon.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le préfet du Tarn conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202426 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Tarn.
Fait à Toulouse, le 10 août 2023.
La présidente de la 5ème chambre,
F. HÉRY
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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