Cour de cassation, 14 novembre 1973. 71-14.709

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ( S A C D ) ET LA DAME A..., VEUVE D'ALEXANDRE Y... AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA DAME Y..., ONT ASSIGNE LA SOCIETE DU GRAND THEATRE DES CHAMPS-ELYSEES EN PAIEMENT DES PAIEMENTS DES DROITS D'AUTEUR AFFERENTS A TROIS REPRESENTATIONS QU'ELLE AURAIT DONNEES DE L'OPERA "LE PRINCE B...", LES 25, 27 ET 30 AVRIL 1966 ; QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QUE "LE PRINCE B..." ETAIT UNE OEUVRE DE COLLABORATION ENTRE RIMSKY-KORSAKOV ET Y..., MAIS QUE, DANS LA MESURE OU CERTAINS FRAGMENTS ACHEVES PAR BORODINE AVAIENT ETE REPRIS SANS MODIFICATION PAR RIMSKY-KORSAKOV ET Y..., CET OPERA ETAIT UNE OEUVRE COMPOSITE ET QUE, SUR CES FRAGMENTS, LES AYANTS-DROIT DE RIMSKY-KORSAKOV ET DE Y... NE POUVAIENT OBTENIR AUCUNE REDEVANCE LORSQUE LA MUSIQUE DE BORODINE "AURA ETE EXECUTEE ISOLEMENT" ; QU'AVANT DIRE DROIT SUR LE MONTANT DES REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE DU GRAND THEATRE DES CHAMPS-ELYSEES A LA S A C D DANS LE CADRE DU CONTRAT INTERVENU, ELLE A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR PROCEDER A UNE VENTILATION, COMPTE TENU DE CE QUI AVAIT ETE JOUE AU COURS DES REPRESENTATIONS LITIGIEUSES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'OEUVRE COMPOSITE, QUI NE SERAIT RIEN D'AUTRE QUE LA COMBINAISON D'UNE OEUVRE PREEXISTANTE INCORPOREE A UNE OEUVRE NOUVELLE, IMPLIQUERAIT NECESSAIREMENT UNE RUPTURE ENTRE L'OEUVRE PREEXISTANTE CONSTITUEE EN TANT QU'OEUVRE INDEPENDANTE ET UNE OEUVRE NOUVELLE QUI SE PRESENTERAIT COMME DISTINCTE DE L'OEUVRE PREEXISTANTE A LAQUELLE ELLE SERAIT SEULEMENT JUXTAPOSEE ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE AURAIT MECONNU LA SPECIFICITE MEME DE L'OEUVRE COMPOSITE ET SE SERAIT MIS EN CONTRADICTION AVEC LUI-MEME EN ADMETTANT, D'UN COTE, QUE LE RESULTAT DES TRAVAUX DE RIMSKY-KORSAKOV ET DE Y... AVAIT EU POUR EFFET DE MENER A BONNE FIN L'OEUVRE LAISSEE INACHEVEE, LE CANEVAS D'ENSEMBLE N'EN ETANT PAS ENCORE FIXE ET, DE L'AUTRE COTE, EN DECIDANT NEANMOINS QU'IL S'AGISSAIT D'UNE OEUVRE COMPOSITE, CE QUI IMPLIQUERAIT NECESSAIREMENT QUE L'OEUVRE PREEXISTANTE EXISTERAIT SANS AVOIR A ETRE ACHEVEE NI MENEE A BONNE FIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'IL RESSORTAIT DU "JOURNAL DE MA VIE" DE RIMSKY-KORSAKOV QUE LE PREMIER CHOEUR, LES DANSES POLOVTSIENNES, LA PLAINTE DE IAROSLAVNA, LE RECITAL DE LA CHANSON DE VLADIMIR X..., L'AIR DE KONTSCHKOVNA ET DU PRINCE VLADIMIR Z..., AINSI QUE LE CHOEUR FINAL AVAIENT ETE TERMINES ET ORCHESTRES PAR BORODINE QUE RIMSKY-KORSAKOV ET Y... AVAIENT DECIDE D'ACHEVER L'OPERA ET D'EN RENDRE POSSIBLE LA PUBLICATION ; QU'ELLE A ENCORE CONSTATE QUE CERTAINS DES APPORTS DE BORODINE AVAIENT ETE REPRODUITS SANS MODIFICATION, QUE DE CES ENONCIATIONS SOUVERAINES, LES JUGES DU SECOND DEGRE, TOUT EN RELEVANT QUE L'INTERVENTION DE RIMSKY-KORSAKOV ET DE Y... AVAIT EU POUR EFFET DE MENER A BONNE FIN L'OEUVRE LAISSEE INACHEVEE PAR BORODINE, ONT, SANS SE CONTREDIRE, JUSTEMENT DEDUIT QUE L'OPERA "LE PRINCE B..." ETAIT UNE OEUVRE COMPOSITE, UNE TELLE OEUVRE N'IMPLIQUANT PAS LA CREATION D'UNE OEUVRE SANS LIENS DE DEPENDANCE AVEC L'OEUVRE PREEXISTANTE QUI Y EST INCORPOREE ET POUVANT ETRE CONSTITUEE PAR L'ACHEVEMENT DE CELLE-CI ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE RIMSKY-KORSAKOV ET Y... NE POUVAIENT PRETENDRE A AUCUN DROIT SUR L'OEUVRE PREEXISTANTE DE BORODINE, ALORS QUE L'OEUVRE COMPOSITE EST LA PROPRIETE DE L'AUTEUR QUI L'A REALISEE SOUS RESERVE DES DROITS DE L'AUTEUR DE L'OEUVRE PREEXISTANTE ; QUE SI "LE PRINCE B..." EST CONSIDERE COMME UNE OEUVRE COMPOSITE, IL S'ENSUIVRAIT QU'IL EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE SES CO-AUTEURS, RIMSKY-KORSAKOV ET Y..., LESQUELS SERAIENT SEULS INVESTIS DES DROITS D'AUTEUR Y AFFERENTS, A L'EXCLUSION DE BORODINE, AUTEUR DE L'OEUVRE PREEXISTANTE ; QUE LES DROITS DE L'AUTEUR DE L'OEUVRE PREEXISTANTE S'EXERCERAIENT "DANS SES RAPPORTS AVEC L'AUTEUR DE L'OEUVRE COMPOSITE" MAIS QU'IL NE SERAIT INVESTI D'AUCUN DROIT DIRECT SUR CELLE-CI ENVERS LES TIERS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU SANS SE CONTREDIRE QUALIFIER L'OEUVRE DE COMPOSITE ET PRETENDRE DISTINGUER POUR LE CALCUL DES DROITS AFFERENTS A LA REPRESENTATION DU "PRINCE B...", L'OEUVRE DE RIMSKY-KORSAKOV ET DE Y... DE L'OEUVRE DE BORODINE ; QU'AYANT, EN EFFET, CONSTATE QUE L'OEUVRE REPRESENTEE ETAIT L'OEUVRE COMPOSITE ELLE-MEME, LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECONNAITRE A SES CO-AUTEURS UN DROIT EXCLUSIF SUR CETTE OEUVRE, MEME EN CAS D'EXTINCTION DES DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR DE L'OEUVRE PREEXISTANTE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU MOYEN N'ONT PAS CONSTATE QU'A CHACUNE DES REPRESENTATIONS LE THEATRE DES CHAMPS-ELYSEES AVAIT JOUE L'OEUVRE COMPOSITE, ONT RELEVE QUE LES FRAGMENTS COMPOSES PAR BORODINE ET REPRIS SANS MODIFICATION DANS LE "PRINCE B..." ETAIENT L'OEUVRE DE BORODINE SEUL ; QU'AINSI ILS ONT, A BON DROIT ET SANS SE CONTREDIRE, DECIDE QUE SI LA MUSIQUE DE BORODINE AVAIT ETE EXECUTEE "ISOLEMENT", LES AYANTS-DROIT DE RIMSKY-KORSAKOV ET DE Y... NE POUVAIENT PRETENDRE A DES REDEVANCES ; QUE DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST, ENFIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LES APPORTS DE BORODINE A L'OPERA "LE PRINCE B..." CONSTITUAIENT UNE OEUVRE PREEXISTANTE, QU'IL S'AGISSE DE CEUX DECOUVERTS SUR MANUSCRITS OU DE CEUX CONSERVES INTACTS DANS LA MEMOIRE DES AUDITEURS PRIVILEGIES ET REPRODUITS TELS QUELS SANS MODIFICATION, ALORS QUE L'OEUVRE, MEME INACHEVEE, POSTULERAIT QU'ELLE SOIT DIVULGUEE MATERIELLEMENT, LE SIMPLE DEPOT DANS LA MEMOIRE D'AUDITEURS NE POUVANT CONSTITUER UNE TELLE DIVULGATION SOUS PEINE, TOUT A LA FOIS, DE RECONNAITRE A L'EMISSION D'UNE IDEE UNE VALEUR JURIDIQUE ET DE PORTER ATTEINTE A LA LIBERTE DE CREATION DE L'AUDITEUR LUI-MEME, LEQUEL NE SERAIT PLUS, AINSI, PROPRIETAIRE DE SA MEMOIRE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, ONT CONSIDERE QUE RIMSKY-KORSAKOV ET Y... AVAIENT REPRIS SANS LES MODIFIER DES FRAGMENTS EXECUTES PAR BORODINE DEVANT CERTAINS AUDITEURS QUI LES AVAIENT CONSERVES INTACTS DANS LEUR MEMOIRE, ONT, PAR LA-MEME, CONSTATE QUE CES MORCEAUX AVAIENT ETE CREES ; QUE, DES LORS, SANS RECONNAITRE DES DROITS SUR DE SIMPLES IDEES, ILS ONT JUSTEMENT ESTIME QUE LESDITS FRAGMENTS FAISAIENT PARTIE DE L'OEUVRE PREEXISTANTE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LES DEUX PREMIERS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JUIN 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.