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Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/05051

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/05051

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

RG n° N° RG 25/05051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OPG Minute n° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE : [I] [H] [J] C/ S.A. GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Louise LAGOUTTE, vice-président, greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [I] [H] [J] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.A. GENERALI VIE venant aux drois DE GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile , Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal, Constatons que chaque partie conservera la charge des ses propres frais et dépens. La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier. Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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