Tribunal Administratif de Strasbourg, 17 juillet 2024. 2303801
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2303801
Date de décision :
17 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par requête et mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 20 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du Centre Hospitalier Régional (CHR) de Metz-Thionville rejette la demande de Mme A de reconnaitre son statut d'agent en travail de jour avec repos variables ;
2°) d'enjoindre le CHR de Metz-Thionville de créditer Mme A de 90 heures de repos compensateurs dus au titre des dimanches et jours fériés travaillés concernant les années 2020 à 2022 ;
3°) de mettre à la charge du CHR de Metz-Thionville la somme de 1 000 euros en réparation des troubles de fatigue et de stresse causés à Mme A ;
4°) de mettre à la charge du CHR de Metz-Thionville les frais exposés par Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à Mme A le 16 février 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 6 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par acte enregistré le 6 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pure et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au CHR de Metz-Thionville.
Fait à Strasbourg, le 17 juillet 2024.
Le président de la 3ème chambre,
Julien IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2303801
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