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Tribunal Administratif de Strasbourg, 17 juillet 2024. 2303801

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2303801

Date de décision :

17 juillet 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 20 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du Centre Hospitalier Régional (CHR) de Metz-Thionville rejette la demande de Mme A de reconnaitre son statut d'agent en travail de jour avec repos variables ; 2°) d'enjoindre le CHR de Metz-Thionville de créditer Mme A de 90 heures de repos compensateurs dus au titre des dimanches et jours fériés travaillés concernant les années 2020 à 2022 ; 3°) de mettre à la charge du CHR de Metz-Thionville la somme de 1 000 euros en réparation des troubles de fatigue et de stresse causés à Mme A ; 4°) de mettre à la charge du CHR de Metz-Thionville les frais exposés par Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à Mme A le 16 février 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 6 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par acte enregistré le 6 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pure et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au CHR de Metz-Thionville. Fait à Strasbourg, le 17 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier, N°2303801

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