Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/01012

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVL Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Anaelle COURTOIS Ministère Public: Madame [F] [N], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 24 Décembre 2024 ❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : Mme. [Z] [J] né le 02 Décembre 1998 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Monsieur [S] [J] tiers demandeur PARTIE INTERVENANTE, Absent DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier, décision de mainlevée du 19/12/2024 sur certificat médical du même jour. _______________________________________________________________________________________ DÉCISION DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA MESURE (mainlevée du 19/12/24) LE GREFFIER La Présidente