Cour de cassation, 23 octobre 2007. 05-44.980

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle dans l'énoncé du nom des conseillers ayant délibéré ; Attendu qu'il faut lire, page 2, 1er paragraphe : "LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2007, où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt 1854 F-D du 25 septembre 2007 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille sept ; Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.