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Tribunal Administratif de Strasbourg, 11 octobre 2024. 2407625

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2407625

Date de décision :

11 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le dossier n° 2407625, enregistré le 18 mai 2024, constitue en réalité le double de la requête n° 2411087, enregistrée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise au Tribunal par une ordonnance du 23 juillet 2024. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2407625 des registres du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1 : Le dossier de la requête n° 2407625 est radié des registres du greffe du tribunal. Fait à Strasbourg, le 11 octobre 2024. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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