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Tribunal Administratif de Toulon, 13 décembre 2024. 2403195

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2403195

Date de décision :

13 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 septembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré un permis d'aménager n° PA 083 034 24 C0001 à la SARL Duplessy en vue de la création d'un accrobranche et d'un parking de 81 places sur un terrain sis route de la moutonne, le beau Veze (BX 1, BX 2). Le déféré a été communiqué à la commune de Carqueiranne et à la SARL Duplessy qui n'ont pas produit d'observations. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2024, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()". 2. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2024, le préfet du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune de Carqueiranne et à la SARL Duplessy. Fait à Toulon, le 13 décembre 2024. Le président, signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,

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