Tribunal Administratif de Nantes, 12 octobre 2023. 2108177
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2108177
Date de décision :
12 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la présidente de l'université de Nantes a refusé de l'admettre en master 2 de droit notarial ;
2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2023 M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de l'université de Nantes.
Fait à Nantes, le 12 octobre 2023.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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