Tribunal Administratif de Montreuil, 14 février 2024. 2401138

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, A B demande au tribunal de traiter son dossier relatif à la créance détenue par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis sur lui. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3. M. B ne sollicite pas du tribunal l'annulation d'une décision de la caisse d'allocations familiales mais demande au tribunal que son " dossier soit traité à nouveau ". Dans ces conditions, sa requête, qui constitue un recours gracieux visant au réexamen par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de la créance qu'elle détient sur M. B, est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montreuil, le 14 février 2024. Le premier vice-président, Signé F. Polizzi La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.