Tribunal Administratif de Bordeaux, 31 octobre 2024. 2404838
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2404838
Date de décision :
31 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M.A B, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a indiqué qu'il ne percevra plus d'indemnités journalières à compter de juillet 2024.
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fait à Bordeaux, le 31 octobre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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