Berlioz.ai

Cour d'appel, 20 février 2023. 21/04018

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

21/04018

Date de décision :

20 février 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE ROUEN [Adresse 1] CHAMBRE DE LA PROXIMITE N° RG 21/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47Z Le greffier a l'honneur de vous informer que l'affaire [D] [K] c/ [Y] [S] épouse [O], [H] [S], [J] [O], [V] [O] évoquée à l'audience du 20 Février 2023 a fait l'objet d'un retrait du rôle par mention au dossier sur demande conjointe des parties dans l'attente de la décision définitive de la Cour de Cassation. ROUEN, le 20 Février 2023 Le Greffier,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2023-02-20 | Jurisprudence Berlioz