Cour d'appel, 21 décembre 2023. 23/03142

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YS YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 07 septembre 2023 RG :23/00007 Organisme [5] C/ [R] Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à : - LA CPAM - Madame [Z] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 07 Septembre 2023, N°23/00007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023 pour radiation. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 4] ni comparante ni représentée, régulièrement convoquée INTIMÉE : Madame [Z] [R] née le 27 Mars 1972 à [Adresse 3] [Localité 2] ni comparante ni représentée ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour. EXPOSE L'Organisme [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans le litige qui l'oppose à Madame [Z] [R]. MOTIFS L'intimé n'ayant pu être touchée par la convocation pour l'audience du 13 décembre 2023, il a été demandé à l'appelant de l'assigner pour cette date, ce dont il n'apporte pas la preuve. A l'audience du 13 décembre 2023, aucune des parties n'est présente ni représentée, raison pour laquelle la radiation s'impose, conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, Ordonne la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours. Subordonnons, en applications de l'article 940 du Code de procédure civile, le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes et des moyens préalablement notifiées aux parties adverses. Arrêt qui a été signé par Monsieur ROUQUETTE-DUGARET, Président et par Madame OLLMANN, Greffière présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT