Tribunal Administratif de Strasbourg, 02 décembre 2024. 2400326

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour ; 2°) de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais irrépétibles engagés, ladite condamnation valant renonciation à l'indemnisation prévue par la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 19 novembre 2024, M. A déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 19 novembre 2024, M. A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 2 décembre 2024. Le président, A. Laubriat La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,