Tribunal Administratif de MELUN, 26 décembre 2024. 2308519

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la société Altius Cvba, représentée par la SELARL Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 juin 2023 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient communiquées des informations relatives à l'environnement au sujet de l'origine de la substance active téfluthrine utilisée dans le produit phytopharmaceutique Fancy commercialisé par la société Sharda sur le marché français ; 2°) d'enjoindre à l'ANSES de lui communiquer les informations demandées, à savoir l'identification de la société chinoise Changzhou Kangmei Chemical Industry Co. Ltd comme origine de la substance active téfluthrine dont est composé le produit Fancy, dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement d'annulation, sous une astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'ANSES la somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la société Altius Cvba déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la société Altius Cvba a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Altius Cvba. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Altius Cvba et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Fait à Melun, le 26 décembre 2024. Le président de la 8ème chambre, X. POTTIER La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,