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Tribunal judiciaire, 27 juin 2025. 25/00868

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00868

Date de décision :

27 juin 2025

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Texte intégral

- N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3A - M. [Y] [N] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/ 487 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [R] [G] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [Y] [N] né le 19 Février 2002 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 27 juin 2025 à 16H59, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Y] [N] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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