Cour de cassation, 22 juin 1977. 76-11.512

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE FRISON, CONDUITE PAR LUI, ET LE CAMION DE MARIN QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ET QUE SON CONDUCTEUR AVAIT ARRETE ; QUE FRISON, AYANT ETE BLESSE, ET LA CAISSE REGIONALE ACCIDENTS DU SUD-EST, QUI L'ASSURAIT, ONT ASSIGNE MARIN EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ET EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MARIN ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, CONSTATANT QUE LE CAMION ETAIT ARRETE AU MOMENT DE LA COLLISION, N'AURAIT PAS CARACTERISE LE ROLE ACTIF DE CELUI-CI DANS LA SURVENANCE DU SINISTRE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE MARIN PRISES DE CE QUE FRISON AURAIT ROULE A UNE VITESSE EXCESSIVE A LA SORTIE D'UN VIRAGE SANS VISIBILITE SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE TRES ETROITE, QU'IL N'AURAIT PAS APPORTE UNE ATTENTION SUFFISANTE A LA CONDUITE DE SA VOITURE ET QUE CONNAISSANT LES LIEUX, IL AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE SUR CETTE VOIE ETROITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RETIENT QUE LE CAMION ETAIT ARRETE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, QUI ETAIT ETROITE, ET QU'UN "DEPASSEMENT" S'AVERAIT EN CE POINT IMPOSSIBLE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES DONT ELLE A CONFIRME LA DECISION DE CE CHEF, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE FRISON N'ALLAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE, ET QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE LUI ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, D'UNE PART, QUE LE CAMION AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, D'AUTRE PART, QUE MARIN NE S'EXONERAIT PAS, MEME POUR PARTIE, DE LA RESPONSABILITE LUI INCOMBANT EN TANT QUE GARDIEN DE SON VEHICULE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.