Tribunal judiciaire, 24 octobre 2024. 24/01056

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36O N° Minute : 24/00652 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 15 octobre 2024, à la demande de [J] [D] Concernant : Monsieur [O] [U] né le 15 Mars 1973 à [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ; Vu la saisine en date du 21 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 22 octobre 2024 à : - Monsieur [O] [U] Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [J] [D] Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 octobre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique : - Monsieur [O] [U] assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, âgé de 51 ans, a été hospitalisé le 15 octobre 2024 à 20h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers A l'audience, le patient explique qu’il voulait être hospitalisé de lui-même et qu’il est allé aux urgences de son plein grès. Il estime ne pas se sentir dépressif par rapport à il y a quelques années. Il explique qu’il n’a pas été sincère avec tout le monde. Il déclare croire qu’il y a eu une sorte de complot au sein de sa profession (professeur) même s’il craint que ses propos passe pour de la paranoïa. Il dit son accord pour se soigner mais pas pour une paranoïa, pour des soucis d’ordre sexuel, il ajoute que c’est la contrainte qui lui pose problème car il se sent comme en prison. Le tiers demandeur précise avoir signé la demande en craignant qu’il ne change d’avis ce qui a été le cas quelques jours après son arrivée. Elle estime que l’hospitalisation était nécessaire car elle et son fils ont eu peur. Elle précise que l’hospitalisation est intervenue après un arrêt du traitement. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. Elle précise que le patient demande la mainlevée de la mesure. I - Sur la régularité de la décision administrative La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation. II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet : [O] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète sans consentement depuis le 15 octobre 2024. Il résulte des certificats médicaux figurant au dossier que l’admission est intervenue alors que l’intéressé verbalisait des idées délirantes et des idées noires sans velléités suicidaires, dans un contexte supposé de rupture de traitement. Les médecins relèvent une altération du jugement, une tonalité dépressive et des conduites addictives de longue date. Dans son avis motivé en date du 22 octobre 2024, le Docteur [Y] constate que le patient persiste dans une anesthésie affective, une rigidité psychique mettant à mal son entourage. Il relève chez le patient des propos monoïdéiques, autour de la dévalorisation, et des éléments atypiques sub-délirants, d’abord concernant sa compagne mais se généralisant au corps médical. Le médecin relève des comportements auto destructeurs rapportés dans son entourage de travail notamment. Il estime nécessaire à ce stade le maintien de la mesure avec surveillance constante. Il résulte de ce qui précède qu’au vu du risque de mise en danger du patient envers lui-même, les motifs repris dans l’avis simple justifient d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète en sa forme actuelle, afin que l’état du patient se stabilise. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [O] [U] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 24 Octobre 2024 au Centre Psychothérapique de [2] par [N] [I] assistée de [E] [T] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 24 Octobre 2024, le patient, le tiers demandeur l’avocat, Monsieur le Directeur du [2], Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,