Cour de cassation, 19 janvier 2023. 21-21.247

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-21.247 Demandeur : la société Clinique Spontini Défendeur : Mme [M] [J] Requête n° : 882/22 Ordonnance n° : 90089 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [M] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clinique Spontini, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.247 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 29 juillet 2022 par laquelle Mme [V] [M] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Clinique Spontini s'est désistée de son pourvoi le 5 juillet 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.247 est autorisée. Fait à Paris, le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac