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Tribunal Administratif de Marseille, 11 décembre 2023. 2311493

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2311493

Date de décision :

11 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M. A B demande au tribunal l'attribution d'un logement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. La requête susvisée, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n° 2311493 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2309310. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2311493 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces et mémoires produits dans l'instance 2311493 étant transférées dans le dossier n°2309310. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2311493 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille. Article 2 : Les pièces et mémoires produits dans l'instance 2311493 sont transférés dans l'instance n°2309310. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 11 décembre 2023. Le président de la 10ème chambre, signé J.-L. .PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière 3 N°23011493

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