Tribunal Administratif de Marseille, 11 décembre 2023. 2311493
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2311493
Date de décision :
11 décembre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M. A B demande au tribunal l'attribution d'un logement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. La requête susvisée, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n° 2311493 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2309310. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2311493 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces et mémoires produits dans l'instance 2311493 étant transférées dans le dossier n°2309310.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2311493 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : Les pièces et mémoires produits dans l'instance 2311493 sont transférés dans l'instance n°2309310.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 11 décembre 2023.
Le président de la 10ème chambre,
signé
J.-L. .PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
3
N°23011493
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique